CONDITIONS D’UTILISATION

Bienvenue au site web www.elodybrown.com (le « Site web ») dont Médias Big Deal Productions Inc. (« Médias BDP») est le propriétaire et administrateur. Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») constituent une entente légale entre vous et Médias BDP relativement à l’accès et à l’utilisation du Site web et son contenu. VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS D’UTILISATION ATTENTIVEMENT avant de naviguer sur le Site Web.

1. Acceptation des Conditions d’Utilisation

Lorsque votre enfant ou vous-même naviguez sur le Site web ou que vous utilisez une de ses fonctionnalités, incluant, notamment, la lecture du roman ELODY BROWN (les « Fonctionnalités »), vous acceptez d’être lié (ou que votre enfant soit lié) par les Conditions d’Utilisation. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE WEB MAINTENANT. Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées en tout temps par Médias BDP à son entière discrétion. Votre utilisation du Site web et\ou de ses Fonctionnalités, incluant, notamment, le contenu littéraire, des chapitres et autres, postérieure à l’affichage de toute modification sera considérée comme une acceptation des Conditions d’Utilisation révisées. Nous vous prions de bien vouloir visiter la présente page à intervalles réguliers.

Si vous êtes une personne d'age mineur, vous avez la responsabilité et l'obligation d'obtenir l'autorisation d'un parent, et son acceptation à ces règles d'utilisation, afin de pouvoir utiliser ce site ou ses fonctionnalités, ou avoir accès à son contenu, et vous conformer à respecter les conditions d'utilisation de ce contrat.

2. Résiliation

Médias BDP se réserve le droit de mettre fin aux Conditions d’Utilisation et\ou à votre droit de navigation et d’utilisation du Site web ou d’une partie de celui-ci ou des Fonctionnalités ou de l’une de celles-ci, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

3. Enregistrement, Nom d’utilisateur et Mots de passe

Certaines des Fonctionnalités disponibles sur le Site web requièrent un enregistrement ou un abonnement. Si vous optez de vous enregistrer ou de vous abonner à une telle Fonctionnalité, vous vous engagez à fournir de l’information véridique et à jour à votre sujet, tel que requis par le processus d’enregistrement ou d’abonnement et à mettre cette information à jour promptement si nécessaire afin d’assurer qu’elle demeure juste et complète. Vous reconnaissez que vous êtes responsable; a) de maintenir la confidentialité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre enregistrement ou à votre abonnement; b) de toute activité qui a lieu sous votre nom d’utilisateur ou sous votre mot de passe; et c) de sortir de votre compte à la fin de chaque session. De plus, vous vous engagez à aviser Médias BDP de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées dans le présent article 3, Médias BDP ne sera pas responsable des pertes ou des dommages en découlant.

4. Droit d’auteur

Tous les articles, les textes,  les illustrations, les images, les photographies, l’information, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes disponibles sur le Site web (le «Contenu »), incluant la manière dont le Contenu est présenté, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur et appartiennent à Médias BDP, à ses compagnies affiliées, à ses concédants de licence et\ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu. Le Site web est protégé en vertu de la législation sur le droit d’auteur en tant que recueil et\ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements ou restrictions sur ou dans le contenu auquel vous pouvez accéder par l’intermédiaire du Site web et\ou des Fonctionnalités. Médias BDP vous confère une licence non-exclusive et non-transférable d’utiliser et d’afficher le Site web et\ou les Fonctionnalités sur votre ordinateur ou autre dispositif électronique uniquement à des fins de représentation sur écran monoposte dans le cadre de la LECTURE DU ROMAN uniquement. 

LA MODIFICATION, LA REPRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA TRANSMISSION, LA DIFFUSION, LA REPRÉSENTATION, LA REPRODUCTION, LA MISE EN RÉSEAU, LA COMMERCIALISATION, LA PUBLICATION, LA CONCESSION DE LICENCE, L’EXÉCUTION PUBLIQUE, LE TÉLÉCHARGEMENT, LA CRÉATION D’ŒUVRE DÉRIVÉES, L’AFFICHAGE SUR INTERNET, LA VENTE OU TOUTE EXPLOITATION DU SITE WEB, DU CONTENU OU DES FONCTIONNALITÉS, incluant, notamment, par la conservation dans un serveur cache, le cadrage ou autres moyens similaires, SONT INTERDITS.

Tous les logiciels intégrés dans le Site web et dans les Fonctionnalités ou qui s'y trouvent, y compris, notamment tout type de code machine, dont l'ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels est protégé par le droit d'auteur et peut être protégé par d'autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à Médias BDP, à ses compagnies affiliées ou à ses concédants de licence.

Il est interdit :

1. d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre le contenu du site, du roman et/ou les logiciels en totalité ou en partie;
2. de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer le contenu du site, du roman, ses liens URLs et/ou les logiciels ou d'y permettre par ailleurs l'accès;
3. de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans le contenu du site web ou du roman et/ou logiciels;

et/ou

4. de décompiler, de désassembler, de décrypter, d'extraire ou de désosser le Site web, son contenu, le contenu du roman ou les Fonctionnalités et leurs composantes, incluant, notamment, les logiciels ou d'aider quiconque à le faire.

Aucun élément ou contenu dans le Site web ou les Fonctionnalités ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans le contenu ou logiciels intégrés dans le Site web, le contenu du site web ou du roman  ou dans les Fonctionnalités ou pouvant être téléchargés du Site web, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans le contenu du site web, du roman ou logiciels.

5. Responsabilité pour les personnes d’âge mineur

Dans l’éventualité où vous autorisez une personne d’âge mineur à naviguer sur le Site web ou à utiliser les Fonctionnalités et lire son contenu, en l’occurrence le « roman », vous reconnaissez que vous êtes responsable :

1. de son comportement en ligne;
2. de contrôler son/votre accès à et son utilisation du Site web et\ou des Fonctionnalités; et
3.  des conséquences de toute mauvaise utilisation du Site web et\ou des Fonctionnalités de sa part et/ou de son contenu.

6. Soumissions

Le Site web vous offre des fonctions qui vous permettent d’afficher et de soumettre des messages, des données, des textes, et/ou des logiciels, de la musique, des sons, des photographies, des images, des vidéos et d’autres matériels (« Votre contenu ») et d’interagir avec Médias BDP, ses employés et mandataires et d’autres utilisateurs.

Lorsque vous affichez Votre contenu sur le Site web ou que vous soumettez Votre contenu (ou que votre enfant soumette son contenu) à Médias BDP, ou que vous (ou votre enfant) participez aux activités en lien avec le roman ELODY BROWN, vous concédez à Médias BDP une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit;  a) d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’œuvres dérivés, de transmission, de distribution, d’exécution publique ou de mise à la disposition du public de Votre contenu (ou celui de votre enfant) à quelque fin; et b) de concession en sous licence à des tiers du droit illimité d’exercer l’un ou l’autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous;  a) convenez de renoncer à l’ensemble des droits moraux dans Votre contenu (ou celui de votre enfant) en faveur de Médias BDP; b) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel (ou celui de votre enfant) apparaissent pour Votre contenu (ou celui de votre enfant), le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation et/ou à l’affichage de cette information; c) reconnaissez et convenez que Médias BDP ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de Votre contenu (ou celui de votre enfant); et d) reconnaissez et convenez que les présentations que vous (ou votre enfant)  transmettez aux fins d’affichage sur le Site web ou que vous soumettez à Médias BDP seront considérées comme non confidentielles.

Vous représentez et garantissez à Médias BDP que :  a) Votre Contenu (ou celui de votre enfant) est original;  b) Votre Contenu (ou celui de votre enfant) ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d’auteur;  c) vous êtes le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d’auteur, sur Votre Contenu (ou celui de votre enfant)  ou, le cas échéant, vous avez obtenu la permission écrite du titulaire afin de soumettre Votre Contenu;  d) Votre Contenu (ou celui de votre enfant) ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obscénité et ne viole pas le droit d’un tiers à la vie privée et\ou à l’image.

Lorsque vous (ou votre enfant) interagissez avec Médias BDP, ses employés et mandataires ou d’autres utilisateurs, vous vous engagez à respecter les « Règles de Nétiquette » qui font partie intégrante des Conditions d’Utilisation.

7. Avis de non-responsabilité

LE SITE WEB, LES FONCTIONNALITÉS ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». VOUS NAVIGUEZ ET UTILISEZ LE SITE WEB ET LES FONCTIONNALITÉS À VOS PROPRES RISQUES. MÉDIAS BDP NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE QUANT AU SITE WEB, AUX FONCTIONNALITÉS ET AU CONTENU, INCLUANT, NOTAMMENT, LES GARANTIES QUANT;  a) À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DU CONTENU OU À LA NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE;  b)  AU FONCTIONNEMENT DU SITE WEB ET DES FONCTIONNALITÉS DE MANIÈRE SÉCURITAIRE ET SANS INTERRUPTION, NI ERREUR; c) AU FAIT QUE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DES FONCTIONNALITÉS SATISFERA VOS BESOINS ET VOS ATTENTES; d) À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA FIABILITÉ OU À LA PERTINENCE DU SITE WEB, DES FONCTIONNALITÉS ET DU CONTENU; e) À LA CORRECTION DES DÉFAUTS OU DES ERREURS DANS LE SITE WEB ET LES FONCTIONNALITÉS; f) À L’ABSENCE DE VIRUS OU D’ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES DANS LE SITE WEB ET LES FONCTIONNALITÉS; ET g) À LA TRANSMISSION SÉCURITAIRE OU SANS INTERCEPTION DES COMMUNICATIONS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DES FONCTIONNALITÉS.

MÉDIAS BDP, SES COMPAGNIES AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANT DROITS RESPECTIFS, NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU FORTUITS COMPRIS, RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU SITE WEB, DES FONCTIONNALITÉS OU ENCORE DU CONTENU ÉVOQUÉ SUR CEUX-CI OU SUR TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER PAR LE SITE WEB, MÊME S’ILS CONNAISSAIENT OU AURAIENT DU CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

MÉDIAS BDP, SES COMPAGNIES AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANT DROITS RESPECTIFS, DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS UTILISATEUR DU SITE WEB ET DES FONCTIONNALITÉS ET DE TOUT ANNONCEUR OU COMMANDITAIRE DU SITE WEB (DES « TIERS UTILISATEURS ») ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, DOMMAGE (INCLUANT, NOTAMMENT, LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES) OU FRAIS DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE i) DES ACTES, DES OMISSIONS OU DE LA CONDUITE D’UN TIERS UTILISATEUR; ET ii) DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER QUOI QUE CE SOIT, LOGICIEL, CONTENU, BIENS OU SERVICES D’UN SITE OU OFFERT PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN SITE LIÉ AU SITE WEB.

8. Hyperliens vers des sites tiers

Dans le cas où le web contiendrait des hyperliens vers des sites tiers (les « Sites tiers ») qui vous font quitter le Site web. Médias BDP fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de Médias BDP et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par Médias BDP. Médias BDP n'est pas responsable du contenu des Sites tiers, des liens qu'ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et Médias BDP n’offre aucune garantie à leur sujet.

9. Utilisation de l’engin de recherche

Tout image, son, effet sonore, enregistrement sonore, œuvre musicale, performance, graphique, vidéo, production cinématographique, œuvre audiovisuelle ou toute autre œuvre (le « Contenu Multimédia ») trouvé par l’entremise d’un engin de recherche disponible sur le Site web sont protégés par le droit d’auteur et\ou les autres droits de propriété intellectuelle. Médias BDP n’a pas le droit de vous autoriser à reproduire, distribuer, afficher publiquement, faire une performance publique, communiquer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout fichier contenant un tel Contenu Multimédia. Lorsque les résultats de la recherche relient à des Sites tiers, tout le Contenu Multimédia contenu sur ces Sites tiers est la propriété d’entités autres que Médias BDP. Si vous désirez utiliser le Contenu Multimédia sur un Site tiers auquel vous avez accéder par l’entremise d’un engin de recherche sur le Site web, nous vous recommandons de contacter le propriétaire du Contenu Multimédia afin d’obtenir la permission d’utiliser le Contenu Multimédia.

10. Utilisation de bots informatiques

Vous reconnaissez que l’utilisation de bots informatiques, dont notamment les webbots, est interdite à quelque fin que ce soit en relation avec le Site web.

11. Témoins (« Cookies»)

Médias BDP vous informe qu’un ou plusieurs témoins (« cookies ») peuvent être placés sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site web. Les témoins envoyés du Site web n’ont pas pour objet de vous identifier. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site web effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le témoin. En aucun cas, les témoins n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives vous concernant. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des témoins sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site web en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur ledit ordinateur.  

12. Surveillance

Vous reconnaissez que Médias BDP n’a aucune obligation de surveiller le Site web ou tout contenu accessible par l’entremise du Site web. Cependant, vous reconnaissez que Médias BDP a le droit de surveiller le Site web électroniquement, à son entière discrétion, et de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi, règlement ou demande gouvernementale, afin de pouvoir opérer le Site web de manière adéquate ou afin de se protéger ou de protéger ses utilisateurs en vertu de la « Politique de Confidentialité ».

13. Transactions avec Médias BDP

Dans l’éventualité où vous commandez des marchandises et\ou des services sur le Site web, vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts. Médias BDP, à son entière discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande, d’accepter ou de refuser votre commande.  Vous reconnaissez que le prix des marchandises et services peut changer sans avis et que les marchandises et services sont fonction des disponibilités.

14. 
    Transactions avec des tiers

Dans l’éventualité où, par l’intermédiaire du Site web, vous achetez en ligne des produits et\ou services offerts par des tiers (des « Marchandises de tiers »), Médias BDP n’est pas responsable de la légalité, de la qualité, de l’exactitude, de la fiabilité ou de quelque autre aspect de la Marchandise de tiers. Si vous procédez à un achat sur un Site tiers hébergé par le Site web ou lié au Site web, les renseignements obtenus au cours de votre visite du Site tiers et les renseignements que vous donnez, comme votre numéro de carte de crédit et vos coordonnées, sont recueillis par le Site tiers et non par La Presse.

Vous dégagez Médias BDP, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs de l’ensemble des dommages que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou utilisation des Marchandises de tiers offerts sur le Site web ou sur des Sites tiers par l’intermédiaire du Site web.

15. Indemnisation

Vous acceptez de tenir Médias BDP, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : a) de la violation par vous des Conditions d’Utilisation; b) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d’utiliser le Site web et\ou les Fonctionnalités ou tout site auquel le Site web est ou peut être lié à l’occasion; c) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire du Site web et\ou des Fonctionnalités, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou d) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.

16. Droit applicable

Votre utilisation du Site web, son contenu, du roman, son contenu, et des Fonctionnalités et les Conditions d’Utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du Site web, de son contenu, roman, de son contenu et/ou des Fonctionnalités ou aux Conditions d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec. Vous reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

17. Généralités

Les présentes Conditions d’Utilisation, la Politique sur la protection de la vie privée, les Règles d’Utilisation du Contenu, les Règles de Contributions des Utilisateurs et les Règles de Nétiquette constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre vous et Médias BDP et remplacent tout autre accord antérieur intervenu entre vous et Médias BDP Vous ne pouvez céder ni transférer les Conditions d’Utilisation, la Politique sur la protection de la vie privée, les Règles d’Utilisation du Contenu, les Règles de Contributions des Utilisateurs et les Règles de Nétiquette ni quelque droit et\ou obligations aux termes de celles-ci. Le défaut par La Presse d'exercer ou de demander l'application de tout droit reconnu par les Conditions d’Utilisation, la Politique sur la protection de la vie privée, les Règles d’Utilisation du Contenu, les Règles de Contributions des Utilisateurs ou les Règles de Nétiquette ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans l’éventualité où un tribunal compétent déciderait qu'une disposition des Conditions d’Utilisation, de la Politique sur la protection de la vie privée, des Règles d’Utilisation du Contenu, des Règles de Contributions des Utilisateurs ou des Règles de Nétiquette est inapplicable ou invalide, les autres dispositions des Conditions d’Utilisation, de la Politique sur la protection de la vie privée, des Règles d’Utilisation du Contenu, des Règles de Contributions des Utilisateurs ou des Règles de Nétiquette demeureraient en vigueur, le cas échéant. Les titres des articles des Conditions d’Utilisation sont utilisés pour fins de présentation seulement et n'ont aucune valeur juridique ou aucun effet contractuel.

Nos applications

• Plateforme du roman “Elody Brown et le trésor mystique”

Notre contenu

• Roman “Elody Brown et le trésor mystique”, et autres contenus comportant des droits d'auteur, et autres fonctionnalités, jeux, photos, vidéos, et droits d'auteur rattachés, etc.

Contact

• Médias BDP, CP70016, Blainville, J7B 0A9, [email protected], 514-947-9155

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Le présent accord entre en vigueur à compter du 1^er SEPTEMBRE 2021.

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